Avis de marché

Prestations de transports de fret pour l'Assemblée de Mayotte - EXPORT

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Référence TED
00166926-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département-Région de Mayotte
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de transports de fret pour l'Assemblée de Mayotte - EXPORT
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
MAMOUDZOU

Acheteur

Nom
Département-Région de Mayotte
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
22985000300018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
63521000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
63521000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+03:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
1 760 000 EUR

Références

Identifiant consultation
89d950b1-96f3-42db-8074-6416f16024b8
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
PRIX PRESTATIONS · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 63521000 · Montant 1 760 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr