Avis de marché
Abattage, élagage, entretien des arbres, arbustes et haies pour l’ensemble du patrimoine départemental meusien
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00397395-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Meuse
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Abattage, élagage, entretien des arbres, arbustes et haies pour l’ensemble du patrimoine départemental meusien
- Description officielle
- Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché. • soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
- Lieu d’exécution
- NANCY
Acheteur
- Nom
- Conseil Départemental de la Meuse
- Site acheteur
- profilacheteur.meuse.fr
- Profil acheteur
- profilacheteur.meuse.fr
- Identifiant acheteur
- 22550001600152
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 77211400, 77211500
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 77211500
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
Références
- Identifiant consultation
- c05ef749-c031-4a4a-bd92-8f61c60e0019
- Modalités de réponse
- profilacheteur.meuse.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Critères énoncés dans le règlement de la consultation. · Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché. • soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr · CPV 77211400, 77211500
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- profilacheteur.meuse.fr