Avis de marché

Notation financière pour la Société du Grand Projet du Sud-Ouest – cadre et prestations associées

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED: 00145744-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Date limite: 26/03/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Notation financière de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Description officielle: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services de notation financière de la SGPSO. Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire est susceptible de réaliser les prestations suivantes : - L'analyse de la situation de la SGPSO sur la base notamment des informations transmises et d'un recueil de données selon les modalités décrites ci-après ; - l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme, - la notation d'un programme d'émission NEU CP, - la notation d'un programme d'émission EMTN, - la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors - programme EMTN, - la rédaction d'un rapport de notation tel que décrit ci-après ; - la communication de la note à la SGPSO et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes. Chaque bon de commande précisera les prestations commandées. Dès lors que la notation réalisée a vocation à être publiée, elle devra être fournie par une agence de notation enregistrée ou certifiée auprès de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 Septembre 2009 sur les agences de notation de crédit. La notation reflètera la santé financière de la SGPSO en tant qu'émetteur et sa capacité à honorer ses engagements. En effet, dans le cadre de ses financements la SGPSO doit recourir à des emprunts obligataires, programme EMTN ou NEU CP. Il s'agira ainsi d'évaluer le niveau de risque de crédit inhérent à la société. Cette note reflètera le profil individuel de crédit de la collectivité. La notation financière consiste en une évaluation de la qualité du risque de la SGPSO, exprimée sous la forme d'un rapport complet, après une analyse approfondie et complète de la situation et de l'environnement de la collectivité, dont notamment : - Le cadre institutionnel : relations avec le pouv
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 92159151700013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212110

Calendrier et montant

Publication: 02/03/2026
Date limite: 26/03/2026
Heure limite: 18:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 706181d4-04e9-41ee-b94b-1258cdc6e486
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services de notation financière de la SGPSO. Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire est susceptible de réaliser les prestations suivantes : - L'analyse de la situation de la SGPSO sur la base notamment des informations transmises et d'un recueil de données selon les modalités décrites ci-après ; - l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme, - la notation d'un programme d'émission NEU CP, - la notation d'un programme d'émission EMTN, - la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors - programme EMTN, - la rédaction d'un rapport de notation tel que décrit ci-après ; - la communication de la note à la SGPSO et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes. Chaque bon de commande précisera les prestations commandées. Dès lors que la notation réalisée a vocation à être publiée, elle devra être fournie par une agence de notation enregistrée ou certifiée auprès de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 Septembre 2009 sur les agences de notation de crédit. La notation reflètera la santé financière de la SGPSO en tant qu'émetteur et sa capacité à honorer ses engagements. En effet, dans le cadre de ses financements la SGPSO doit recourir à des emprunts obligataires, programme EMTN ou NEU CP. Il s'agira ainsi d'évaluer le niveau de risque de crédit inhérent à la société. Cette note reflètera le profil individuel de crédit de la collectivité. · CPV 79212110 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com