Avis de marché
Transport non scolaire - navettes avec chauffeur pour cantines, périscolaire et piscines (3 lots)
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00266804-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CC Estuaire et Sillon
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Piscines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
- Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- Cordemais (44360) /Savenay (44260)
Acheteur
- Nom
- CC Estuaire et Sillon
- Site acheteur
- www.estuaire-sillon.fr
- Profil acheteur
- estuaire-sillon.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20007273400011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60112000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 60112000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 486 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- d0d9a123-f9a2-4546-9e70-ff8ca691c862
- Modalités de réponse
- estuaire-sillon.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Valeur technique · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 60112000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- estuaire-sillon.e-marchespublics.com