Avis de marché
Lot 2 - Prestations foncières sur des projets d'infrastructures de mobilité - Partie Est (Loire, Rhône, Ain, Isère, Drôme, Savoie, Haute-Savoie).
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00161710-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 2 - Prestations foncières sur des projets d'infrastructures de mobilité - Partie Est (Loire, Rhône, Ain, Isère, Drôme, Savoie, Haute-Savoie).
- Description officielle
- La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
- Lieu d’exécution
- LYON
Acheteur
- Nom
- Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité
- Profil acheteur
- marchespublics.auvergnerhonealpes.eu.
- Identifiant acheteur
- 20005376700014
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71356200
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71356200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 9 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 2 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 4464ed52-42c9-4f7a-94b9-613b246b6dfe
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com, marchespublics.auvergnerhonealpes.eu, marchespublics.auvergnerhonealpes.eu.
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON. · CPV 71356200 · Montant 2 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marchespublics.auvergnerhonealpes.eu.