Avis de marché

Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin

Semagora structure les informations récupérées depuis la source officielle pour consulter l’avis sans quitter la fiche marché.

Avis structuré

Informations de marché disponibles

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Référence TED
00066874-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CCAS de Vaulx en Velin
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin
Description officielle
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles. Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en difficultés un dispositif complet au titre des Aides Facultatives en complément des dispositifs légaux et réglementaires. Ce dispositif déploie notamment une aide alimentaire mais aussi d'hygiène aux plus démunis. Il s'inscrit dans le cadre d'un règlement des Aides Facultatives. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum suivant: montant maximum annuel : 129 600 euro(s) TTC ; montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre : 518 400 euro(s) TTC Le montant maximum annuel est identique en cas de reconduction
Lieu d’exécution
Bron

Acheteur

Nom
CCAS de Vaulx en Velin
Site acheteur
www.vaulx-en-velin.net
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
28D0972F-9FA3-8DB0-DEE96CAFB45135EF

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
22440000, 85310000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
85310000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
66 667 EUR

Références

Identifiant consultation
487fe3d7-9e54-4df1-8a67-7659cb3b8a88
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Emission et fournitures de Chèques d'Accompagnement Personnalisé pour le compte du CCAS de Vaulx-en-Velin · Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en étroite liaison avec les institutions publiques et privées, conformément à l'article L123.5 du Code de l'Action sociale et des Familles. Dans le cadre de ses compétences, le CCAS proposer aux Vaudais en difficultés un dispositif complet au titre des Aides Facultatives en complément des dispositifs légaux et réglementaires. Ce dispositif déploie notamment une aide alimentaire mais aussi d'hygiène aux plus démunis. Il s'inscrit dans le cadre d'un règlement des Aides Facultatives. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum suivant: montant maximum annuel : 129 600 euro(s) TTC ; montant maximum pour toute la durée de l'accord cadre : 518 400 euro(s) TTC Le montant maximum annuel est identique en cas de reconduction · CPV 22440000, 85310000 · Montant 66 667 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info