Avis de marché

Groupement de commandes : Accord-cadre de conception, hébergement, gestion des noms de domaines, maintenance et développement évolutif des sites web de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED
00086714-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COLMAR AGGLOMERATION
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Groupement de commandes : Accord-cadre de conception, hébergement, gestion des noms de domaines, maintenance et développement évolutif des sites web de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
Description officielle
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Lieu d’exécution
Colmar

Acheteur

Nom
COLMAR AGGLOMERATION
Site acheteur
www.agglo-colmar.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
C2B0FC49-9F18-5BEC-549A971DDD410671

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
72413000, 72415000, 72417000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
72417000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
400 000 EUR

Références

Identifiant consultation
0d05d5f2-37af-48e5-8fa6-2d83c181f826
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Groupement de commandes : Accord-cadre de conception, hébergement, gestion des noms de domaines, maintenance et développement évolutif des sites web de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative · CPV 72413000, 72415000, 72417000 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info