Avis de marché
souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00214787-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Angers Loire Metropole (49)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier
- Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- Nantes Cedex
Acheteur
- Nom
- Angers Loire Metropole (49)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- alm.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 24490001500011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 72267000, 48611000, 48000000, 72611000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 72611000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 280 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 5e1dcfb8-d69a-4994-9502-0fa5dc10f4f3
- Modalités de réponse
- www.angersloiremetropole.fr, nantes.tribunal-administratif.fr, alm.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- souscription, support, maintenance et hébergement d’un logiciel de gestion des dossiers d'autorisation d'urbanisme et du foncier · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 72267000, 48000000, 48611000, 72611000 · Montant 280 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- alm.marches-securises.fr