Avis de marché
Travaux topographiques secteur sud
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00071600-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Loire Forez agglomération
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Travaux topographiques secteur sud
- Description officielle
- Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
- Lieu d’exécution
- Lyon
Acheteur
- Nom
- Loire Forez agglomération
- Site acheteur
- www.loireforez.fr
- Profil acheteur
- loire.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 3165FF12-A251-FEFF-698EE01F64752DB1
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71351810, 71353000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71353000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 620 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- c5cc798c-064e-46b7-bfbe-ee38647769e6
- Modalités de réponse
- loire.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Travaux topographiques secteur nord · Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale · CPV 71351810, 71353000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- loire.marches-publics.info