Avis de marché

CONSEIL, MEDIAPLANNING ET ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF)

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Référence TED
00271100-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
CONSEIL, MEDIAPLANNING ET ACHAT D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF)
Description officielle
Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Lieu d’exécution
PARIS

Acheteur

Nom
CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Profil acheteur
api.publication.marchesonline.com
Identifiant acheteur
77569473000018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79341000, 79341100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79341000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
5c3e9d43-77e0-4aae-acbf-5cd39618f044
Modalités de réponse
api.publication.marchesonline.com, marchesonline.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. · CPV 79341000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
api.publication.marchesonline.com