Avis de marché
PRAIRIE DE MAUVES - MISSION OPCU
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00011773-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Nantes Métropole Aménagement agissant au nom pour le compte de Nantes Métropole - 2, Cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes cedex 9
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- PRAIRIE DE MAUVES - MISSION OPCU
- Description officielle
- Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994)
- Lieu d’exécution
- NANTES
Acheteur
- Nom
- Nantes Métropole Aménagement agissant au nom pour le compte de Nantes Métropole - 2, Cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes cedex 9
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 34500228100045
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71240000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71240000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 08:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 85 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- bf82eef1-8d73-4107-870d-d65d546fa9eb
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994) · CPV 71240000 · Montant 85 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com