Avis de marché

Equipements de protection individuelle

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence TED
00281181-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ville de Sallaumines
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Equipements de protection individuelle
Description officielle
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lieu d’exécution
Sallaumines

Acheteur

Nom
Ville de Sallaumines
Site acheteur
www.ville-sallaumines.fr
Profil acheteur
www.marches-demat.com
Identifiant acheteur
21620771200011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
44111000, 44110000, 44112500, 44111400, 44112200, 44220000, 44115210, 31600000
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
18100000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
250 000 EUR

Références

Identifiant consultation
e97b17fe-de5e-4c65-9c10-36006dbbe44d
Modalités de réponse
www.marches-demat.com

Lots détectés

LOT-0001
Matériel de maçonnerie · Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 44111000, 44110000, 44112500, 44111400 · Montant 20 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-demat.com