Avis de marché

Fourniture d’« IMPLANTS D’EMBOLISATION NEUROLOGIQUES ET PERIPHERIQUES (coïls, spirales libres, microsphères chargeables, agents emboliques liquides) et CATHETERS-GUIDES & INTRODUCTEURS LONGS DE NEURORADIOLOGIE

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Informations de marché disponibles

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Référence TED
00283189-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
AGEPS APHP
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture d’« IMPLANTS D’EMBOLISATION NEUROLOGIQUES ET PERIPHERIQUES (coïls, spirales libres, microsphères chargeables, agents emboliques liquides) et CATHETERS-GUIDES & INTRODUCTEURS LONGS DE NEURORADIOLOGIE
Description officielle
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.
Lieu d’exécution
PARIS

Acheteur

Nom
AGEPS APHP
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
267 500 452 00672

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
33184200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
33184200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+01:00
Durée mentionnée
7 MONTH
Montant/plafond détecté
25 276 207 EUR

Références

Identifiant consultation
78ff4ca2-4a51-4460-809c-2df58de93824
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel Avant la conclusion du marché, toute personne ayant un intérêt à le conclure et qui est susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé précontractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551.1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative. A cette fin, l’AP-HP suspend la signature du marché pendant un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. · CPV 33184200 · Montant 25 276 207 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr