Avis de marché
Travaux de requalification de la rue du Gros Caillou
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00130695-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DES CLAYES SOUS BOIS
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Travaux de requalification de la rue du Gros Caillou
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Les Clayes-sous-Bois
Acheteur
- Nom
- MAIRIE DES CLAYES SOUS BOIS
- Site acheteur
- www.lesclayessousbois.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- D4612718-94A1-EC05-FDA18C71F28DE741
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- works
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 45233121
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 45233121
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 9bee34ed-ec2c-4cd8-8ebe-6626db74516c
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Travaux de requalification de la rue du Gros Caillou · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 45233121
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info