Provenance du marché
Source officielle du marché public
Semagora affiche les informations de provenance récupérées depuis la source officielle. La consultation continue ici, sans sortie vers une plateforme externe.
Données récupérées
Informations de provenance disponibles
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle a rendu exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Référence TED
- 00331021-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ville de Thionville
- Date limite
Procédure
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- Secteur Semagora
- 66511000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Durée mentionnée
- Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances
Références
- Identifiant consultation
- ea0552e3-da69-402b-8ede-6203608edadc
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Source API technique
- api.ted.europa.eu