Avis de marché
Gestion de la crèche L’Arche de Noé à Issy-les-Moulineaux – service mono‑attributaire à prix forfaitaire, démarrage 3 août 2026, durée maximale 4 ans
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00150375-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Commune d'Issy-les-Moulineaux
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Gestion de la crèche de l'Arche de Noé à Issy-les-Moulineaux
- Description officielle
- La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'articleR.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
- Lieu d’exécution
- Issy-les-Moulineaux
Acheteur
- Nom
- Commune d'Issy-les-Moulineaux
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 21920040900015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85312110
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 85312110
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- bfe0778d-0638-4c45-b00d-cd426cc67f22
Lots détectés
- LOT-0001
- Gestion de la crèche de l'Arche de Noé à Issy-les-Moulineaux · La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'articleR.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. · CPV 85312110
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ted.europa.eu