Avis de marché
Prestation de service de compensation des émissions de CO2 liées aux déplacements des agents de l'ENAC, via financement et/ou réalisation de projets bas-carbone et attribution des réductions d'émissions
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence PLACE
- 2985978
- Référence acheteur
- 202600FCS010
- Acheteur
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre de certaines activités de déplacement de l'ENAC avec attribution des réductions des émissions associées
- Description officielle
- Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre via le financement d’un ou plusieurs projets labellisés ou en cours de labellisation bas-carbone ou équivalent permettant l’attribution des réductions des émissions associées.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Acronyme organisme
- d4t
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- 202600FCS010_RC_Compensation carbone.pdf · 441 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 2985978
- Référence règlement
- Mjk4NTk3OA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr