Provenance du marché
Source officielle du marché public
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Données récupérées
Informations de provenance disponibles
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle a rendu exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Référence PLACE
- 2953048
- Référence acheteur
- PRA042959
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Consultation
- Intitulé
- Information, instruction, gestion et distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et à taux bonifié à destination des agents du ministère de l’Intérieur. (PTZMI - PTBMI)
- Objet
- L’accord-cadre a pour objet l’information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du ministère de l’Intérieur.
- Organisme
- Ministère de l'Intérieur
- Lieu
- France
Calendrier
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Pièces détectées
- Reglement
- 08_RC_PTZMI_PTBMI.pdf · 7,2 Mo
Références
- Annonce
- 2953048
- Référence règlement
- Mjk1MzA0OA==
- Acronyme organisme
- g6l
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr