Provenance du marché
Source officielle du marché public
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Données récupérées
Informations de provenance disponibles
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle a rendu exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Référence PLACE
- 2931607
- Référence acheteur
- 25-BCPA-576
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Consultation
- Intitulé
- Représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers
- Objet
- Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers.
- Organisme
- Ministère de l'Intérieur
- Lieu
- France
Calendrier
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Pièces détectées
- Reglement
- 25_BCPA_576_RC.pdf · 411 Ko
Références
- Annonce
- 2931607
- Référence règlement
- MjkzMTYwNw==
- Acronyme organisme
- g6l
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr