Avis de marché
Maintenance de la solution AV sur IP
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00135656-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Université Claude Bernard Lyon 1
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Maintenance de la solution AV sur IP
- Description officielle
- Vous disposez, si vous entendez contester cette décision, de la faculté de saisir dans les délais impartis pour ce faire, le président du tribunal administratif, après notification du marché, d’une requête fondée sur l’article L.551-13 du code de justice administrative relatif au référé contractuel. Vous pouvez également saisir le même tribunal d’un recours en contestation de validité du contrat (CE, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Lyon : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
- Lieu d’exécution
- Bourg-en-Bresse
Acheteur
- Nom
- Université Claude Bernard Lyon 1
- Site acheteur
- www.univ-lyon1.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 19691774400019
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 51314000, 32320000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 51314000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 300 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- afbac363-4699-446f-9136-41746b42d84a
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Vous disposez, si vous entendez contester cette décision, de la faculté de saisir dans les délais impartis pour ce faire, le président du tribunal administratif, après notification du marché, d’une requête fondée sur l’article L.551-13 du code de justice administrative relatif au référé contractuel. Vous pouvez également saisir le même tribunal d’un recours en contestation de validité du contrat (CE, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Lyon : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/ · CPV 32320000, 51314000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr