Avis de marché
Acquisition de matériels informatique et sécurisation informatique pour la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (83)
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Avis structuré
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- Référence TED
- 00192914-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Acquisition de matériels informatique et sécurisation informatique pour la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (83)
- Description officielle
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
- Lieu d’exécution
- La Cadiere D Azur
Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
- Site acheteur
- www.agglo-sudsaintebaume.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 0F60286B-E139-0EFB-7CA4B09078E45BDE
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 30200000, 30230000, 30237200
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 30237200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 80 254 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 89b42aca-ad7b-4289-90bc-5dfa76569995
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Acquisition de matériels informatique et sécurisation informatique pour la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (83) · Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815) · CPV 30200000, 30230000, 30237200 · Montant 80 254 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info