Avis de marché
LOT 4 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment D2
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence TED
- 00220778-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- LOT 4 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) – Bâtiment D2
- Description officielle
- Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative)
- Lieu d’exécution
- VERSAILLES
Acheteur
- Nom
- OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 77572287900084
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66513200
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 1485f471-3781-4709-ab03-3162f08d8888
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE (DO) et COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) – Bâtiment EST · Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative) · CPV 66515000, 66513200
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr