Avis de marché
TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-9973
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ
- Description officielle
- En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
- Acheteur
- VILLE DE SAINT-TROPEZ
- Lieu d’exécution
- Département 83
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Travaux
- Descripteurs
- Etanchéité
- CPV détecté
- 45453000
- CPV complémentaires
- 45453000, 45261420, 45330000, 45331000
- Critères d’attribution
- quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 1 600 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- 2025AO099 - LOT 04 : ETANCHEITE · En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. · CPV 45453000, 45261420, 45330000, 45331000 · Montant 800 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-9973
- Contract folder ID
- d9d41b65-fb90-4e32-8d5e-d0e23905b8cd
- Modalités de réponse
- marches.local-trust.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 83