Avis de marché
Fournitures et livraison de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-9128
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fournitures et livraison de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Adresse internet(U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
- Acheteur
- Communauté de Communes des Villes Soeurs
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Sacs
- CPV détecté
- 18930000
- CPV complémentaires
- 18930000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 800 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0000
- Fournitures et livraison de sacs jaunes pour une collecte sélective en porte à porte · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Adresse internet(U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ · CPV 18930000 · Montant 800 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-9128
- Contract folder ID
- 6e603f07-8340-49e8-b227-552b5a707e83
- Modalités de réponse
- marchespublics596280.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 76, 80