Avis de marché
Marché de révision du Plan de Sauvegarde et de mise en valeur de Chartres.
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-8833
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché de révision du Plan de Sauvegarde et de mise en valeur de Chartres.
- Description officielle
- Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
- Acheteur
- Ville de Chartres (28)
- Lieu d’exécution
- Département 28
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Etude
- CPV détecté
- 90712100
- CPV complémentaires
- 90712100
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 15:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 700 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix des prestations · Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». · CPV 90712100 · Montant 700 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-8833
- Contract folder ID
- c23972fd-46b1-4d9d-8a43-19559305b03a
- Modalités de réponse
- www.chartres.fr, www.telerecours.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 28