Avis de marché

PRESTATION DE PROGRAMMATION ARTISTIQUE ET DE MISE EN OEUVRE TECHNIQUE DES SCENES MUSICALES

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence BOAMP: 26-8768
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/02/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATION DE PROGRAMMATION ARTISTIQUE ET DE MISE EN OEUVRE TECHNIQUE DES SCENES MUSICALES
Description officielle: Référé précontractuel Avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) Un recours gracieux Peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir Peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension Peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours en Conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 Consultation n°2026AOM004 CCAP 16 / 16 contestation de la validité du contrat, "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Evénementiel
CPV détecté: 92000000
CPV complémentaires: 92000000
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/01/2026
Date limite: 26/02/2026
Heure limite: 15:30:00+01:00
Fin de diffusion: 25/02/2026
Montant/plafond détecté: 66 660 EUR

Lots détectés

LOT-0001: PRIX · Référé précontractuel Avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) Un recours gracieux Peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir Peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension Peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours en Conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 Consultation n°2026AOM004 CCAP 16 / 16 contestation de la validité du contrat, "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 92000000 · Montant 66 660 EUR

Modalités et références

ID web: 26-8768
Contract folder ID: d0326478-4e30-421b-b989-b1c2521cb519
Modalités de réponse: www.cagnes-sur-mer.fr, www.marches.securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6