Avis de marché
Prestations de services d'assurance risques statutaires
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-57711
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance risques statutaires
- Description officielle
- Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
- Acheteur
- Commune de Sèvremoine
- Lieu d’exécution
- Département 49
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Prix de l'offre · Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. · CPV 66510000
Modalités et références
- ID web
- 26-57711
- Contract folder ID
- 54242ceb-a746-4bc1-9028-820849aa3c77
- Modalités de réponse
- sevremoine.e-marchespublics.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 49