Avis de marché

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la préparation des programmes européens 2028-2034 : étude préparatoire et décryptage règlementaire (lot 1) / assistance à maîtrise d’ouvrage et rédaction des volets du plan de partenariat national et régional (lot 2)

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence BOAMP: 26-57578
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 13/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Préparation des programmes européens 2028-2034 : Étude préparatoire, décryptages règlementaires (lot 1) Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire, l’élaboration et la rédacti
Description officielle: Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire et est composé en 2 lots : • Lot 1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 • Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : • Lot n°1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 110 000 € HTVA pour 12 mois  Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois
Acheteur: Région des Pays de la Loire
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance technique
CPV détecté: 71241000
CPV complémentaires: 71241000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/06/2026
Date limite: 13/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 13/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Etude préparatoire et décryptable réglementaire du cadre 2028 - 2034 · Ce lot permettra d’appuyer la Région dans l’exercice de rédaction du PPNR ou de contribution au PPNR (en fonction des secteurs thématiques) sur l’ensemble des chapitres qu’elle aura en gestion ou auxquels elle devra contribuer, en fonction des arbitrages de gouvernance et de pilotage qui seront pris. L’appui se fera sur les différentes rubriques du PPNR prévues à ce stade dans le modèle de PPNR des projets de règlements (diagnostic, analyse stratégique, définition des mesures et dispositifs, définition des coûts ou costing). Cette organisation ne semble pas remise en cause dans le cadre des premiers échanges au niveau européen sur les textes. Toutefois, le prestataire devra prévoir de s’adapter aux évolutions qui pourraient se dessiner en fonction des discussions sur les textes européens. · CPV 71241000

Modalités et références

ID web: 26-57578
Contract folder ID: a92c1953-6878-449f-a1e9-e7f5f4ef18c5
Modalités de réponse: marchespublics.paysdelaloire.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44, 49, 53, 72, 85