Avis de marché
Accord cadre relatif à la maintenance et à l'entretien des réseaux d'assainissement
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-57510
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord cadre relatif à la maintenance et à l'entretien des réseaux d'assainissement
- Description officielle
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, après la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre. En l'absence de publication ou de notification, le délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Acheteur
- Unistra
- Lieu d’exécution
- Département 67
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
- CPV détecté
- 90480000
- CPV complémentaires
- 90480000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00.000+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, après la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre. En l'absence de publication ou de notification, le délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 90480000
Modalités et références
- ID web
- 26-57510
- Contract folder ID
- 5d7a1333-7af7-4a2e-b076-28c2fbefb31c
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 67, 68, 57, 54, 88, 90