Avis de marché
Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-57394
- Statut avis
- RECTIFICATIF
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif
- Description officielle
- DUREE ET DELAIS D'EXECUTION : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. A l'issue de la période initiale, chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 ans. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032 inclus). La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
- Acheteur
- Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- RECTIFICATIF
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement, Prestations de services
- CPV détecté
- 90480000
- CPV complémentaires
- 90480000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Secteur Ouest · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 90480000
Modalités et références
- ID web
- 26-57394
- Annonce liée
- 26-56493
- Contract folder ID
- b9f6fefb-40b2-4bed-85d5-3c7366105fcd
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 85