Avis de marché

Prestations de vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins (2 LOTS)

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence BOAMP: 26-57209
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins (2 LOTS)
Description officielle: Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, délai de préparation inclus. Pour la première année uniquement, un délai de préparation d’un mois sera accordé au titulaire. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'estimation et les montants minimum et maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est passé pour un montant de 78 507 € HT pour la période initiale d'un an, soit 314 028 € HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel est de 35 000 € HT, soit 140 000 € HT toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel est de 110 000 € HT, soit 440 000 € HT toutes reconductions comprises. - Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les prestations sont réservées à une profession particulière. Le titulaire devra être agréé pendant toute la durée d’exécution du marché. Si l’entreprise n’est plus agréée durant la période d’exécution du marché, le marché sera résilié à compter du jour où les agréments prennent fin. Il est exigé la Copie des agréments de l’entreprise valable au jour de la date limite de remise des offres : - Agrément pour l’installation et la vérification périodique des chronotachygraphes analogiques, - Agrément pour l’installation et l’inspection périodique des chronotachygraphes numériques, L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Acheteur: Métropole Aix Marseille Provence
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Nettoyage de locaux
CPV détecté: 50100000
CPV complémentaires: 50100000, 38571000, 71631200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 11/06/2026
Date limite: 20/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 20/07/2026
Montant/plafond détecté: 110 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Prestations de vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins du garage NORD · Ce présent marché a pour but de maintenir en conformité les poids lourds et engins du parc Métropolitains et plus particulièrement des garages de Marseille (NORD) destinés aux diverses activités suivantes : propreté et collecte sur toutes les voies, intervention sur voirie et tunnel, activités occasionnelles de déneigement des voies, de balisage voie publique lors de manifestations culturelles ou sportives, et ceci au regard et conformément à la réglementation en vigueur et des dates de validité. Le parc est constitué de plusieurs types d’engins de différentes générations (1998 à 2026), de différentes marques de châssis et d’équipements soit 222 engins pour le lot 1. La description exhaustive du besoin figure au CCTP. · CPV 50100000, 38571000, 71631200 · Montant 50 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-57209
Contract folder ID: b9d6432b-57e8-479c-8ee8-fb0f240e7ba1
Modalités de réponse: marchespublics.ampmetropole.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13, 4, 84