Avis de marché
Services d'assurances pour le groupement constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-56063
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Services d'assurances pour le groupement constitué entre la Commune et le CCAS de Châteaubourg
- Description officielle
- - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
- Acheteur
- COMMUNE DE CHATEAUBOURG
- Lieu d’exécution
- Département 22
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · - référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du marché, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, Pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Modalités et références
- ID web
- 26-56063
- Contract folder ID
- 0eb010bb-c1d2-4577-97ca-cf25372318e3
- Modalités de réponse
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 22, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 85