Avis de marché
Études hydrauliques & hydrologiques visant à améliorer la connaissance des bassins versants du Boulonnais.
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-56045
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Études hydrauliques & hydrologiques visant à améliorer la connaissance des bassins versants du Boulonnais.
- Description officielle
- Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées.
- Acheteur
- SYMSAGEB
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude, Ingénierie, Rivières/ruisseaux
- CPV détecté
- 71335000
- CPV complémentaires
- 71335000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre, soit dans un délai de 11 jours à compter de la réception de la lettre de rejet. Par ailleurs, dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; Enfin, il peut être exercé un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. · CPV 71335000
Modalités et références
- ID web
- 26-56045
- Contract folder ID
- 9bed7f4b-167f-44a9-8636-5c2666d08d2c
- Modalités de réponse
- marchespublics596280.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 59, 62