Avis de marché
ACCORD CADRE DE MAITRE D'OEUVRE GLOBAL SUR DES BATIMENTS (CREATION OU REHABILITATION)
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-5338
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ACCORD CADRE DE MAITRE D'OEUVRE GLOBAL SUR DES BATIMENTS (CREATION OU REHABILITATION)
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Acheteur
- COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Maîtrise d'oeuvre
- CPV détecté
- 71312000
- CPV complémentaires
- 71312000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0000
- ACCORD CADRE DE MAITRE D'oeUVRE GLOBAL SUR DES BATIMENTS (CREATION OU REHABILITATION) · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71312000
Modalités et références
- ID web
- 26-5338
- Contract folder ID
- bc15df13-1d20-4c7c-8048-00cf27a0723a
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 1