Avis de marché
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays Loudunais
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-5147
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays Loudunais
- Description officielle
- -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Acheteur
- Communauté de Communes du Pays Loudunais
- Lieu d’exécution
- Département 86
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- CPV détecté
- 71410000
- CPV complémentaires
- 71410000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 09:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays Loudunais · -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 71410000
Modalités et références
- ID web
- 26-5147
- Contract folder ID
- 42e0e2ee-fc9e-492e-9bf2-55e85635ea21
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com, marchesonline.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 86