Avis de marché
MARCHE CREATION ET GESTION D’UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION DITE « NACRE »
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-4808
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- MARCHE CREATION ET GESTION D’UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION DITE « NACRE »
- Description officielle
- Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE 4 avril 2014, dpt du Tarn et Garonne, n°358994), après signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
- Acheteur
- Comité national de la conchyliculture
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Publicité, Communication
- CPV détecté
- 79342000
- CPV complémentaires
- 79342000, 79340000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 09:00:00.000Z
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 250 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE 4 avril 2014, dpt du Tarn et Garonne, n°358994), après signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. · CPV 79342000 · Montant 250 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-4808
- Contract folder ID
- 8f742f5f-87cc-49d1-bbe9-32e9be7ca510
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75