Avis de marché

Marché à procédure formalisée à Bon de commande en vertu de l’Article L.2124-2 et L2125-1 du code de La Commande Publique

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Référence BOAMP
26-4372
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché à procédure formalisée à Bon de commande en vertu de l’Article L.2124-2 et L2125-1 du code de La Commande Publique
Description officielle
Les éventuels différends ou litiges devront être consignés par écrits et seront réglés si possible à l’amiable entre le titulaire et la Caisse des écoles de MACOURIA. Les propositions de règlement du différend seront signées par les deux parties. En cas de désaccord persistant, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Guyane.
Acheteur
Caisse des Écoles de Macouria (973)
Lieu d’exécution
Département 973

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Restauration collective
CPV détecté
55523100
CPV complémentaires
55523100, 55524000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
13:00:00-03:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
6 500 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Ecoles · Les éventuels différends ou litiges devront être consignés par écrits et seront réglés si possible à l’amiable entre le titulaire et la Caisse des écoles de MACOURIA. Les propositions de règlement du différend seront signées par les deux parties. En cas de désaccord persistant, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Guyane. · CPV 55523100, 55524000 · Montant 6 500 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-4372
Contract folder ID
5e20a93d-37aa-4b45-91c8-277588213dab
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
973