Avis de marché
Acquisition de prestations de gestion des abonnements à des périodiques
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-41322
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Acquisition de prestations de gestion des abonnements à des périodiques
- Description officielle
- Il s’agit d’un accord-cadre mixte, en application des articles L2125-1 et R2162-2 du Code de la commande publique qui s’exécute de la manière suivante : • exclusivement par bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les besoins du CNRS ; • à marchés subséquents prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour les bénéficiaires de l’activité de centrale d’achat du CNRS. Pour chacun des lots, l’accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot fixé pour la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. Les montants sont précisés à l’article 3 du présent règlement de la consultation. Ces montants maximums correspondent aux plafonds applicables sur quatre (4) ans pour le CNRS et l’ensemble des bénéficiaires de l’activité de centrale d’achat. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2986478&orgAcronyme=f2h
- Acheteur
- Centre national de la recherche scientifique
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Abonnement, Prestations de services
- CPV détecté
- 79980000
- CPV complémentaires
- 79980000, 72320000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 216 000 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: le référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. · CPV 79980000, 72320000 · Montant 8 000 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-41322
- Contract folder ID
- 897e2c89-a2b9-4b8b-8710-68b53f1424b2
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 92