Avis de marché
Fourniture de matériaux pour l’entretien des bâtiments communaux
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-41254
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture de matériaux pour l’entretien des bâtiments communaux
- Description officielle
- Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- Acheteur
- Ville de Sallaumines
- Lieu d’exécution
- Département 62
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Maçonnerie, Matériaux de construction, Quincaillerie (articles), Articles à usage unique
- CPV détecté
- 44111000
- CPV complémentaires
- 44111000, 44110000, 44112500, 44111400, 44112200, 44220000, 44115210, 31600000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 250 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Matériel de maçonnerie · Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 44111000, 44110000, 44112500, 44111400 · Montant 20 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-41254
- Contract folder ID
- e97b17fe-de5e-4c65-9c10-36006dbbe44d
- Modalités de réponse
- www.marches-demat.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 62