Avis de marché
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension du Lycée Ruffié à Limoux - 1ère phase (esquisse)
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-41095
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension du Lycée Ruffié à Limoux - 1ère phase (esquisse)
- Description officielle
- - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
- Acheteur
- SPL ARAC OCCITANIE
- Lieu d’exécution
- Département 11
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Restreinte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Maîtrise d'oeuvre, Prestations de services
- CPV détecté
- 71221000
- CPV complémentaires
- 71221000
- Critères d’attribution
- quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0000
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension du Lycée Ruffié à Limoux - 1ère phase (esquisse) · - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) · CPV 71221000
Modalités et références
- ID web
- 26-41095
- Contract folder ID
- dfc3bfcf-ce12-423a-bbce-bc9d46d8442d
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 11