Avis de marché
Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) du Doubs
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-40854
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de l'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale (UIOSS) du Doubs
- Description officielle
- Une phase préalable de conciliation sera mise en œuvre avant la phase contentieuse. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché ; A cet égard, il est précisé qu’un délai de 8 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité. Les coordonnées du tribunal compétent pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence de la présente procédure est le : Tribunal Judiciaire de Besançon 1 rue Mégevand 25 000 Besançon Tél : 03 81 65 13 00 Les renseignements concernant l’introduction d’un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon (voir coordonnées ci-dessus).
- Acheteur
- UNION IMMOB ORGANISMES SECU SOC DOUBS
- Lieu d’exécution
- Département 25
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Nettoyage de locaux, Vitrerie
- CPV détecté
- 90919200
- CPV complémentaires
- 90919200, 90911300
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Une phase préalable de conciliation sera mise en œuvre avant la phase contentieuse. Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché ; A cet égard, il est précisé qu’un délai de 8 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Les candidats sont informés que l’avis d’attribution sera publié dans les mêmes supports que l’avis de publicité. Les coordonnées du tribunal compétent pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence de la présente procédure est le : Tribunal Judiciaire de Besançon 1 rue Mégevand 25 000 Besançon Tél : 03 81 65 13 00 Les renseignements concernant l’introduction d’un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon (voir coordonnées ci-dessus). · CPV 90919200, 90911300
Modalités et références
- ID web
- 26-40854
- Contract folder ID
- ef690b09-ff44-40b8-be30-792580e8906e
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 25