Avis de marché
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables à l’opération d’extension du secteur du Jardin d’Entreprises
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-40230
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études préalables à l’opération d’extension du secteur du Jardin d’Entreprises
- Description officielle
- Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197- 7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire du ressort territorial du pouvoir adjudicateur : Tribunal Judiciaire de Chartres 3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES Courriel : tj1-chartres@justice.f
- Acheteur
- Chartres Amenagement (28)
- Lieu d’exécution
- Département 28
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Restreinte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Ingénierie, Maîtrise d'oeuvre, Etude
- CPV détecté
- 71000000
- CPV complémentaires
- 71000000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Critère 1 « Méthodologie spécifiquement dédiée à l’exécution des prestations » · Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197- 7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire du ressort territorial du pouvoir adjudicateur : Tribunal Judiciaire de Chartres 3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES Courriel : tj1-chartres@justice.f · CPV 71000000
Modalités et références
- ID web
- 26-40230
- Contract folder ID
- 6c84d925-0a52-4722-99c7-28cc728ea315
- Modalités de réponse
- xn--marchscuris-fbbbf.fr, xn--marchescurise-hhb.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 28