Avis de marché

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES MECANIQUES POUR LES VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES DE LA VILLE DE CAGNES SUR MER

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Avis structuré

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Référence BOAMP: 26-39832
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES MECANIQUES POUR LES VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES DE LA VILLE DE CAGNES SUR MER
Description officielle: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; 16 - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur: Ville de Cagnes sur Mer (06)
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Mécanique, Pièces détachées
CPV détecté: 34300000
CPV complémentaires: 34300000
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/04/2026
Date limite: 26/05/2026
Heure limite: 15:30:00+02:00
Fin de diffusion: 20/05/2026
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: PRIX · - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; 16 - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 34300000 · Montant 800 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-39832
Contract folder ID: cc9a2ec6-5cb5-416b-863c-b0f9c575eebf
Modalités de réponse: www.cagnes-sur-mer.fr, www.marches.securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6