Avis de marché
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - ZAC DES PIERRINS OUEST (35) LOT 1 : TERRASSEMENTS
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-39637
- Statut avis
- RECTIFICATIF
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - ZAC DES PIERRINS OUEST (35) LOT 1 : TERRASSEMENTS
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat.
- Acheteur
- Commune de Cesson-Sévigné
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- RECTIFICATIF
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Travaux
- Descripteurs
- Terrassement
- CPV détecté
- 45112500
- CPV complémentaires
- 45112500
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 324 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- TERRASSEMENTS · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat. · CPV 45112500 · Montant 324 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-39637
- Annonce liée
- 26-38939
- Contract folder ID
- f008ea5c-d025-4618-be56-721c118408f3
- Modalités de réponse
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 35, 56, 53, 22