Avis de marché
Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-39590
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy
- Description officielle
- Dc1 - Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitéepouvoirs - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdéclaration - Une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat)Le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travailles attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service public.Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation de service en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ;Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables à celles faisant l'objet de la concession de service public Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document
- Acheteur
- Département des Hauts-de-Seine
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure NC
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Equipement sportif, Délégation de service public
- CPV détecté
- 92610000
- CPV complémentaires
- 92610000, 55300000, 77313000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 535 000 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0000
- Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy · Dc1 - Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitéepouvoirs - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdéclaration - Une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat)Le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travailles attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service public.Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation de service en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ;Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables à celles faisant l'objet de la concession de service public Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document · CPV 92610000, 55300000, 77313000 · Montant 535 000 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-39590
- Contract folder ID
- 1c37d62b-4c22-4a1d-a014-2387a9e0b11a
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 92