Avis de marché
Maintenance et petits entretiens des toits terrasses des établissements du GHT Somme Littoral Sud (4 lots)
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-39392
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Maintenance et petits entretiens des toits terrasses des établissements du GHT Somme Littoral Sud
- Description officielle
- La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’émission des bons de commande s’effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période, par lot et par établissement comme suit : - Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie : 300 000,00€ HT maximum par période. - Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye : 80 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • EPSM : 40 000,00€ HT maximum ; • CHIMR : 40 000,00€ HT maximum. - Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt : 60 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • CHAM : 40 000,00€ HT maximum ; • CH Hesdin-la-Forêt : 20 000,00€ HT maximum. - Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme : 70 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • CHABB : 30 000,00€ HT maximum ; • CHIBS : 40 000,00€ HT maximum. Il ne comporte pas de conditions particulières d’exécution liées à l’environnement ou au domaine social. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie en quatre lots distincts comme suit : - Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie. - Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye. - Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt. - Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot. Ce marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ni obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
- Acheteur
- CHU AMIENS PICARDIE
- Lieu d’exécution
- Département 62
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Couverture, Terrasse
- CPV détecté
- 90911200
- CPV complémentaires
- 90911200, 45261900, 45261920
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 2 040 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. · CPV 90911200, 45261920 · Montant 1 200 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-39392
- Contract folder ID
- 0b4818c1-a231-4d61-b2dc-2e4c56b65673
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 62, 80