Avis de marché

Maintenance et petits entretiens des toits terrasses des établissements du GHT Somme Littoral Sud (4 lots)

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence BOAMP
26-39392
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Maintenance et petits entretiens des toits terrasses des établissements du GHT Somme Littoral Sud
Description officielle
La présente consultation est passée suivant une procédure d’appel d’offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’émission des bons de commande s’effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum par période, par lot et par établissement comme suit : - Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie : 300 000,00€ HT maximum par période. - Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye : 80 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • EPSM : 40 000,00€ HT maximum ; • CHIMR : 40 000,00€ HT maximum. - Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt : 60 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • CHAM : 40 000,00€ HT maximum ; • CH Hesdin-la-Forêt : 20 000,00€ HT maximum. - Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme : 70 000,00€ HT maximum par période suivant la répartition par établissement : • CHABB : 30 000,00€ HT maximum ; • CHIBS : 40 000,00€ HT maximum. Il ne comporte pas de conditions particulières d’exécution liées à l’environnement ou au domaine social. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie en quatre lots distincts comme suit : - Lot n°1 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier Universitaire Amiens-Picardie. - Lot n°2 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses de l’Établissement Public de Santé Mentale de la Somme et du Centre Hospitalier Intercommunal Montdidier-Roye. - Lot n°3 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer et du Centre Hospitalier Hesdin-la-Forêt. - Lot n°4 : Maintenance et petits entretiens des toits terrasses du Centre Hospitalier d’Abbeville et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou pour les tous les lots de l’accord-cadre. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot. Ce marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ni obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Acheteur
CHU AMIENS PICARDIE
Lieu d’exécution
Département 62

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Couverture, Terrasse
CPV détecté
90911200
CPV complémentaires
90911200, 45261900, 45261920
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
2 040 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. · CPV 90911200, 45261920 · Montant 1 200 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-39392
Contract folder ID
0b4818c1-a231-4d61-b2dc-2e4c56b65673
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
62, 80