Avis de marché
Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés pour la Ville de La Trinité et partenaires (CCAS, Caisse des écoles, STELLAE et salle La Stella)
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-39189
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés
- Description officielle
- La présente consultation est lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle concerne la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont traitées à prix unitaires sur la base d’un bordereau des prix unitaires. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er octobre 2026, reconductible tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Les titres-restaurant sont exclusivement dématérialisés (carte et/ou application mobile). Aucun support papier n’est autorisé.
- Acheteur
- Mairie de La Trinité
- Lieu d’exécution
- Département 6
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Titres restaurant
- CPV détecté
- 75200000
- CPV complémentaires
- 75200000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les voies et délais de recours sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). · CPV 75200000
Modalités et références
- ID web
- 26-39189
- Contract folder ID
- 48f7b736-fdda-47be-8733-3e1453bad23f
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 6