Avis de marché

Prestations Intellectuelles Travaux en Ile-de-France (Programmiste, Conduite d’Opérations, AMO énergétique, Maitrise d’œuvre)

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Avis structuré

Informations de marché disponibles

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Référence BOAMP
26-39045
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations Intellectuelles Travaux en Ile-de-France (Programmiste, Conduite d’Opérations, AMO énergétique, Maitrise d’œuvre)
Description officielle
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Acheteur
Direction des Achats de l'Etat
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Services
Descripteurs
Ingénierie, Maîtrise d'oeuvre, Prestations de services
CPV détecté
71000000
CPV complémentaires
71000000, 71241000, 71310000, 71521000, 71336000, 71314000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
303 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " · CPV 71241000, 71310000, 71521000, 71336000 · Montant 36 000 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-39045
Contract folder ID
f29232a0-591e-4902-b132-67e4613bf71c
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75