Avis de marché
SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LE DEPARTEMENT DU JURA
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-3821
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LE DEPARTEMENT DU JURA
- Description officielle
- L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
- Acheteur
- Conseil départemental du Jura
- Lieu d’exécution
- Département 39
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport, Prestations de services
- CPV détecté
- 60130000
- CPV complémentaires
- 60130000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Transport véhicules non aménagés de 9 places Secteur 1 · L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'un an. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre · CPV 60130000
Modalités et références
- ID web
- 26-3821
- Contract folder ID
- e4df6ae4-5b92-48c9-b37e-39670d21f2e4
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 39