Avis de marché
Vidange des lagunes de stockage des eaux issues de la collecte des algues d'échouage pour la ville de Saint-Hilaire-de-Riez
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Avis structuré
Informations de marché disponibles
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- Référence BOAMP
- 26-36789
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Vidange des lagunes de stockage des eaux issues de la collecte des algues d'échouage pour la ville de Saint-Hilaire-de-Riez
- Description officielle
- À défaut de parvenir à un accord amiable et avant de saisir la juridiction compétente, les parties conviennent de saisir le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes, chargé de trouver une solution amiable et équitable (conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique) pour les litiges nés de l'exécution de l'accord-cadre. Une fois l'avis du comité rendu et notifié dans les six mois de sa saisine, sauf prolongation, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trois mois pour signifier au titulaire son acceptation ou son rejet.
- Acheteur
- Ville de Saint Hilaire de Riez
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
- CPV détecté
- 90513500
- CPV complémentaires
- 90513500
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 600 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · À défaut de parvenir à un accord amiable et avant de saisir la juridiction compétente, les parties conviennent de saisir le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes, chargé de trouver une solution amiable et équitable (conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique) pour les litiges nés de l'exécution de l'accord-cadre. Une fois l'avis du comité rendu et notifié dans les six mois de sa saisine, sauf prolongation, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trois mois pour signifier au titulaire son acceptation ou son rejet. · CPV 90513500 · Montant 600 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-36789
- Contract folder ID
- 91ed7151-e7fa-4d1d-8bc2-c63e344f0d28
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 44, 49, 53, 72, 75, 85